Quorum = Nombre de personnes ou de voix nécessaires pour qu’une assemblée délibère valablement. organe de décision μετάφραση στο λεξικό Γαλλικά - Ελληνικά σε Glosbe, σε απευθείας σύνδεση λεξικό, δωρεάν.
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La structure institutionnelle proposée comprend trois éléments : un organe de décision, un organisme indépendant de réglementation et un réseau d'hydrauliciens régionaux. organe de décision (n.) 1. Doek a cru comprendre, à la lecture du rapport, que, au sein de la Commission nationale pour laHe had understood from reading the report that, within the National Commission for Child Welfare, thede tenir pleinement compte des conseils et des recommandations that the advice and recommendations of the scientific
Un BSPCE est un bon de souscription de parts de créateur d'entreprise. Cette proposition de financement est soumise pour approbation à l' organe de décision de la Commission. aux nouvelles obligations résultant du règlement MSU afin organes concernés par le processus d'élaboration et d'adoption des décisions en matière de surveillance prudentielle.τροποποιήθηκε (3) προκειμένου η εσωτερική οργάνωση και τα της να προσαρμοστούν στις νέες απαιτήσεις που συνεπάγεται να αποσαφηνιστεί η αλληλεπίδραση μεταξύ των οργάνων που συμμετέχουν στη διαδικασία εκπόνησης και έκδοσης εποπτικών αποφάσεων.Les décisions de l’AG prennent soit la forme d’avis adressés directement aux de la BCE, c’est-à-dire au conseil des gouverneurs de résolutions concernant l’organisation du travail de l’AG ou du travail des sous-groupesλαμβάνουν τη μορφή συμβουλών που υποβάλλονται απευθείας στα σχετικά με την οργάνωση του έργου της συμβουλευτικής ομάδας ή των επιμέρους ομάδων τηςLes décisions de l’AG prennent soit la forme d’avis adressés directement aux de la BCE, c’est-à-dire au conseil des gouverneurs de résolutions concernant l’organisation du travail de l’AG ou du travail des sous-groupes.λαμβάνουν τη μορφή συμβουλών που υποβάλλονται απευθείας στα σχετικά με την οργάνωση του έργου της συμβουλευτικής ομάδας ή των επιμέρους ομάδων της.67 Or, la détention à parité du capital social et des droits de vote qui lui sont attachés dans CVK permet, en principe, à chacun des actionnaires de bloquer les décisions de l’entreprise commune que sont le conseil d’administration 67 Η κατά ίσα μέρη όμως κατοχή του εταιρικού κεφαλαίου της CVK και των δικαιωμάτων ψήφου που συνδέονται με αυτό παρέχει, καταρχήν, τη δυνατότητα σε έκαστο των μετόχων να εμποδίζει τις στρατηγικές της κοινής επιχείρησης όπως είναι το διοικητικό συμβούλιο και το εποπτικό συμβούλιο.Il est certes permis de considérer le fait que la KZD peut apparemment modifier ses assouplies comme l’expression d’une sorte de «statut hybride» Το γεγονός ότι η τροποποίηση των αποφάσεων της KZD φαίνεται να είναι δυνατή υπό της KZD μεταξύ μιας κλασικής διοικητικής αρχής και ενός κλασικού δικαστηρίου.ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des καταπολέμησης της απάτης ούτε ζητούν, ούτε δέχονται υποδείξεις τις κυβερνήσεις ή οιοδήποτε άλλο όργανο ή οργανισμό. The Commission is the main policy-making body in Aboriginal affairs. Par ailleurs, ces plus values de BSPCE sont soumises à cotisations sociales aux taux de 15.5%. eur-lex.europa.eu.
This financing proposal shall be submitted for approval by the Commission's decision-making body. 165 Women in decision-making bodies … The financing agreement shall be drawn up between the Commission and the ACP State or. Translate texts with the world's best machine translation technology, developed by the creators of Linguee.Look up words and phrases in comprehensive, reliable bilingual dictionaries and search through billions of online translations.existe des États membres n'ayant pas encore adopté l'euro.général , qui continuera d'exister tant que cer tains États membres de l'Union européenne n'auront pas adopté l'euro comme monnaie.Member States which have not yet adopted the euro as their currency.La convention de financement entre la Commission et l' ou les États ACP concernés estThe financing agreement shall be drawn up between the Commission and the ACP State orWe also agree that we should increase the involvement inRelevant comments received by the public are assessed as parM.
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