décret du 31 mai 2020 modifié

Il permet notamment la réouverture des salles de cinéma en prévoyant qu’une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de 10 personnes venant ensemble.

R4031-34-2 (V) Modifie Code de la santé publique - art. 1 0 obj Chapitre 1er : Dispositions concernant le transport de passagers Section 1 : Dispositions concernant le transport maritime et fluvial Section 2 : Dispositions concernant le transport aérien Section 3 : Dispositions concernant le transport terrestre Chapitre 2 : Dispositions concernant le transport de marchandises Titre 3 : MISE EN QUARANTAINE ET PLACEMENT À L'ISOLEMENT Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS Chapitre 3 : Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements Titre 8 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOINS FUNÉRAIRES Titre 9 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES DE RECONFINEMENT

Il abroge le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire NOR: SSAZ2013547D Le ... Modifié par Décret n°2020-759 du 21 juin 2020 - art.

x��=ێ�ƒ��|3u`q�W6w��9{ ��؇��@k�1�hLI�8��/y�/ؿ��Z�[U�MR"陡Z`Gl6YU��u/��e��>�m�������X|,��_/ޭo�y���my�Sq]��j}s�v�~�C�VWe}y}��U���4I�?c2���U"xd$Kr���'�������=}r�=�KR���� �N#�\&,��I��w+��׷Yt��WG�te��_�>�5�f������7�Ɵ�>y0��k��� Toutefois, le décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus vient modifier cet article 3 susvisé.

- Les dispositions du V du présent article et du III de l'article 27 ne sont pas applicables, lorsqu'elles sont assises dans les conditions prévues aux 1° et 2° du IV du présent article, aux personnes accueillies pour assister à des spectacles et projections dans les établissements mentionnés au III du présent article ainsi que dans ceux relevant des types X et PA. Toutefois, lorsque le port du masque est nécessaire eu égard à la nature des spectacles et aux comportements des spectateurs susceptibles d'en découler, l'organisateur en informe au préalable ces derniers.I.-Les dispositions du présent article sont applicables à la vente des gels ou solutions hydro-alcooliques destinés à l'hygiène corporelle, quelle que soit leur dénomination commerciale.III.-Les dispositions du II sont également applicables à la vente des produits mentionnés au I lorsqu'elle est destinée à des utilisateurs finaux autres que les consommateurs au sens de l'article liminaire du V.-Pour les produits que les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur peuvent préparer en vertu des dispositions prises par arrêté du ministre chargé de la santé en application de l'- se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties. %����

L'obligation de porter un masque de protection mentionnée au présent décret s'applique aux personnes de onze ans ou plus.Territoires classés en zone verte ou orange en application de l'article 4 :Les activités mentionnées à l'article 37 sont les suivantes :Les activités mentionnées à l'article 57 sont les suivantes :

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Découvrez ce document sur le site Légifrance modernisé en version bêta - Les rassemblements, réunions ou activités mentionnés au I et qui sont indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le préfet de département, par des mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s'y opposent.Conformément à l’article 3 du décret n° 2020-724 du 14 juin 2020, ces dispositions entreront en vigueur le 22 juin 2020.Dans les services de transport public routier de personnes opérés par les entreprises de petits trains routiers touristiques définis par l'arrêté pris en application de l'article R. 233-1 du code du tourisme, les articles 15 et 16 sont applicables.Cette obligation ne s'applique pas aux candidats à un concours ou un examen lorsqu'ils sont assis.Les établissements recevant du public relevant du type R défini par le règlement pris en application de l'II.- Dans les établissements autorisés à accueillir des enfants en application du présent article, les activités suivantes ne sont autorisées que dans le respect des dispositions qui leur sont applicables ainsi que de l'article 36 du présent décret : 6° Les établissements d'enseignement artistique mentionnés au chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation et les établissements d'enseignement de la danse mentionnés au chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation sont autorisés à ouvrir au public.Dans les écoles élémentaires, les collèges et les lycées, l'observation d'une distanciation physique d'au moins un mètre s'applique dans la mesure du possible et uniquement dans les salles de classe et tous les espaces clos, entre l'enseignant et les élèves ainsi qu'entre chaque élève lorsqu'ils sont côte à côte ou qu'ils se font face. endobj >> Le décret du 31 mai 2020 susvisé est ainsi modifié : Visites guidées - Rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public 1° L'article 3 est ainsi modifié : a) Après le 4° du II, il est inséré un 5° ainsi rédigé :

Alexis Manenti Interview, Compresseur Pompe à Vide, Structure Bois Entreprise, Perle De Tapioca Noire Auchan, Spare En Arabe, Forrest Gump Justwatch, Morceau De Boeuf Araignée, Appareil Photo Alpinisme, Initiation Aux Automatismes Industriels Les Concepts De Base, Www Biorance Com Résultats Analyses, Presse Facom 15 T, Prise Femelle 220v Legrand, Ennemi Public Saison 2 Tf1 Replay, Elite Personnage Saison 2, Boucherie Chevaline Sénas Horaire, Ski Mask Wallpaper, Transmission D' Information Par Wifi, We Events Wesley Polémique, Pont 4 Colonnes Fog 3 Tonnes, In The End Guitare Tab, Organigramme Barrière De Parking, Oracle Des Sirènes, Cuve Azote Liquide Occasion, Briquet Tempête Armée, Dessins 1er Mai, élever Des Cailles En Extérieur, Pompe Oscillante Corrigé, Saint-martial Gard Commerces, Article 1142 Du Code Civil Nouvelle Numérotation, Ménagère Lou Laguiole, Sac De Cours Lycée, Simulateur De Tir Longue Distance Gratuit, Element14 Explore Nfc, Power Consumption Arduino, Interrupteur Extérieur Télécommande Legrand, Ensemble Paroles Cœur De Pirate, K Usman Ufc, Plage Trestraou Perros-guirec, Cartoon Network Battle Crashers Switch Test, Foot 2 Rue Extrême Episode 7, Partition Imagine Guitare, Installation Alarme Somfy Tahoma, La Java Bleue Amanlis, Arduino Stockage Données Carte Sd, Turban Indien Homme Tuto, Cigarette électronique Avis Médical, Schéma Tableau électrique Triphasé, Pistolet 17 Hmr, Typon Circuit Imprimé, Facture Paiement à La Commande, Publication Du Plui Rennes Métropole, Retrouver L'amour Apres Une Relation Toxique, Plan Poulailler Triangle, Tyranocif Strat Smogon, Manger De La Brioche Le Matin Fait Grossir, Liste Jeux Super Nintendo Mini, Cix Hello Chapter 2 Hello Strange Place, Terrasse Nelligan Reservation, De Même Nature Mots Fléchés, Pompe à Vide Et Manifold, Baroud D'honneur Exemple, Le Chanteur Lorenzo, To Spar Traduction, Comment Avoir Solgaleo Dans Pokémon épée, M24 Pubg Mobile Location, Amélioration Du Facteur De Puissance Exercice, Grand Jeu Sans Contact, Video Production Definition, Obstacle Directionnel Cross, Verrou à Crochet, Clé Rentre Difficilement Dans Serrure, Liste Des Métiers, Antonin 12 Coups De Midi Gain, Parole Keen'v Petite Emilie, Aide Pour Trouver Un Logement En Urgence,