agenda diagnostics siege social

Le CLIENT pourra alors demander l’annulation de sa commande.Le paiement est exigible immédiatement à la réalisation de la prestation.

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(ci-après « Google »). L'utilisateur pourra se désinscrire à tout instant : il lui suffira pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de ces courrielsLa responsabilité de d’AGENDA France ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.AGENDA France se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. AGENDA France vous autorise à consulter et à télécharger les informations sur/depuis ce site Internet (ci-après dénommé "le Site") à des fins strictement personnelles, non-commerciales, sous réserve que vous conserviez sur les copies téléchargées ou imprimées des documents originaux du site, l'intégralité des mentions de copyright et de toutes autres mentions légales figurant sur ces originaux. Dans ce cadre, le VENDEUR atteste sur l’honneur confor-mément aux articles L271-6 et R271-3 du Code de la Construction et de l’Habitation :Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réalisation des prestations proposés par le VENDEUR.1-1) La prestation commercialisée par le VENDEUR est une prestation de réalisation de diagnostics immobiliers, qui sont réalisées conformément à la règlementation et aux conditions de réalisation indiquées dans le devis / ordre de mission, ou présenté sur le site internet.1-2) La signature par le CLIENT ou son mandataire d’un devis / ordre de mission émis par le VENDEUR implique la connaissance et l’acceptation sans réserve par le CLIENT des CGV.1-3) Si un mandataire passe commande au VENDEUR pour le compte du CLIENT, le mandataire s’engage à respecter la loi n° 93-122 du 29/01/1993 (loi Sapin). Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le VENDEUR constituent la preuve de l’ensemble des transactions.Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros hors taxes et Euros toutes taxes comprises précisément déterminés sur le devis / ordre de mission. En le présentant au plus tard à la signature du bail, le bailleur sécurise le contrat et … AGENDA France s'engage à ne pas communiquer les informations personnelles à d'autres entreprises en dehors du réseau AGENDA Diagnostics.AGENDA France garantit à l'Utilisateur un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données concernant l'utilisateur, sauf en cas de réalisation des missions de diagnostics, où des informations seront conservées pour respecter la règlementation sur les diagnostics.En cochant l'autorisation de « recevoir les offres d'AGENDA Diagnostics » sur l'un des sites du réseau AGENDA Diagnostics, l'utilisateur recevra des lettres d'information électroniques concernant les services AGENDA Diagnostics sur son adresse courriel. En communiquant ses informations bancaires lors du paiement, le CLIENT autorise le VENDEUR à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. DEMANDER VOTRE DEVIS GRATUIT ! Cabinet En saisissant son adresse courriel sur l’un des sites du réseau AGENDA Diagnostics, le CLIENT recevra des lettres d’information électroniques concernant les services du VENDEUR. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.Les présentes CGV régissent donc la relation entre le franchisé AGENDA Diagnostics (le VENDEUR), au nom duquel est édité le devis, et le CLIENT.Le VENDEUR réalise des diagnostics immobiliers dans le cadre notamment de la vente et de la location immobilière. Agenda Diagnostics SARL (Société à responsabilité limitée) Regicom Webformance, SAS au capital de 150 000 € dont le siège social est sis 36-40 Rue Raspail, 92300, LEVALLOIS PERRET, France. Ces informations sont confidentielles et conservées par Agenda Diagnostics, ses filiales et les membres de son réseau commercial.

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