Il est ainsi proposé dans l'article 3 qu'il n'est pas dans les objectifs de la vènerie sous terre de faire prendre l'animal de chasse directement par les chiens, qu'il est interdit d’exposer un animal pris aux abois ou à la morsure des chiens avant sa mise à mortCes précisions sont conformes aux principes de la vènerie sous terre et le conseil d'administration de l'AFEVST du 25 octobre 2018 a été unanime sur ces sujets.Ces modifications seront soumises à une consultation publique avant d'être proposées à signature. La pratique de vénerie sous terre trouve sa justification dans la nécessité de réguler les populations d'une espèce qui peut causer des dégâts voire représenter un risque sanitaire pour le bétail, mais dont le comportement nocturne et le mode de vie ne permettent pas facilement les opérations de régulation. Tout comme la chasse à courre, le déterrage est strictement réglementé. Un projet d'arrêté relatif à l'exercice de la vénerie sous terre est soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 12 février 2014. Il sera précisé que « l’attestation de conformité de meute est délivrée et renouvelée après avis de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs La seconde modification envisagée porte plus spécialement sur le pratique de la vènerie sous terre. La réglementation n'est plus simplement affaire de quelques spécialistes.
Ce sont ces textes qui déterminent les dates d'ouverture de la vènerie du blaireau à compter du 15 mai en période complémentairerenouvellement par arrêté ministériel de la liste des animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâtsC'est donc une année avec beaucoup de sujets du côté de la réglementation. Périodes de chasse. Il s'assure de la sécurité des personnes et des biens. L'autorité publique évalue la situation et décide de faire procéder à l'anesthésie de l'animal par le vétérinaire, aux frais de l'équipage, ou à défaut, de procéder à sa mise à mort. - La vénerie qui comprend la chasse à courre, à cor et à cri, et la chasse sous terre se pratique avec un équipage comprenant une meute de chiens servis par …
Tous les maîtres d'équipages et leurs proches devront être attentifs et se mobiliser pour défendre leur mode de chasse et faire part de leur soutien.Par ailleurs, dans chaque département, les Préfectures mettront en consultation publique les projets d'arrêtés préfectoraux sur les dates d'ouverture de la chasse. Elle maintenant mise en débat sur la place publique au risque que les consultations soient dévoyées dans une sorte de défouloir.Je compte sur vous pour mobiliser notre communauté et faire preuve de sagesse. Il est interdit d'exposer un animal pris aux abois ou à la morsure des chiens avant sa mise à mort.Dans les vingt-quatre heures qui suivent la mise à mort du gibier chassé sous terre, l'équipage procède à la remise en état du site de déterrage.Si au cours des opérations de déterrage la présence d'un spécimen d'une espèce non domestique dont la destruction est interdite au titre de Les championnats et compétitions de vénerie sous terre sont interdits.Des journées de formation peuvent être organisées de la date d'ouverture de la chasse au 15 janvier.Au cours de la chasse, chaque équipage de chasse à courre ou de chasse sous terre doit être dirigé par un responsable titulaire et porteur du permis de chasser visé et validé.Tout membre de l'équipage portant soit simultanément le fouet et la trompe de chasse (ou corne de chasse), soit une arme destinée à servir l'animal, doit être titulaire et porteur du permis de chasser visé et validé.L'action de faire le bois avec limier implique la possession du permis de chasser visé et validé.En action de chasse, le nombre de chiens courants est au maximum de 60 chiens.Le préfet établit, pour tout équipage de vénerie ou de vénerie sous terre dont le chenil est situé dans le département une attestation de conformité de la meute aux dispositions ci-dessus.
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