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Feux d’artifice.
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Vous avez la possibilité de vous renseigner auprès de votre Les pétards et feux d’artifice doivent impérativement porter le marquage Les artifices de divertissement ne peuvent être tirés dans des lieux rassemblant de nombreuses personnes, des endroits fermés ou en direction de ces lieux. Service privé fourni par DemarchesAdministratives.fr Municipalité de Saint-Joachim 172 rue de l'Église Saint-Joachim, G0A3X0 Téléphone : 418 827-3755 Télécopieur : 418 827-8574 Courriel : reception@saintjoachim.qc.ca 842 0 obj <>stream * Service privé de renseignements administratifs par téléphone, distinct de toutes administrations. À l'occasion de la fête nationale du 14 juillet ou d'une fête privée, des feux d'artifices sont tirés par des particuliers. Feu d'artifice contenant uniquement des produits K1, K2 ou K3 et dont la quantité de matière active est inférieur à 35kg. %���� Pétards et feux d’artifice : découvrez un récapitulatif des règles à respecter. Feu d'artifice Agenda > Sortie > Fête > Feu d'artifice > 11430 Gruissan Feu d'artifice : Feu d'artifice du Port : Samedi 24 août, avant-port Pour la Fête Nationale, les villes et villages de France tirent des feux d’artifice tous plus beaux les uns que les autres du 13 au 14 juillet les ciels s'illuminent de mille feux.
2 - Il vous faut prévenir le voisinage proche de l'horaire de votre tir. �+\����?�]����*�}x����H����R�W��/ahI�t>��J�2X>�Q�?sΊYȶ�|�q���. �� Rester informé des actualités citoyennes et administratives Si le tir se déroule sur un lieu public: demande d'autorisation à la mairie.
���n��G^f���7#��;��Yy����7�`m�L��N�� ��x�9�ϼ �bA2؝�fzurS�ެf���l�B����9갎��1]�Ќv�YD����R^���YqJ9��vf�#�5�c�Vǀ�bh�qQ�62X&�!7;��rs����]��\�+ʤ}ZGo��"�Ca�W�v9��NTҵN����;�o��x(�&�r�?�=W��� �{1�5�AnF�k�䴢�������(��0�WE����cOpDj�h�Ti�R_��ur������=(=�*+�/*��8i���]��9(��@d�:���-���Ϙ��4Κ�ʥ���(��\�f0�o֟_�):�R�k1���tj��?���=.-���Pv�����S��@ 6��g���A��J+� ǷhۼX0[̇�M_��! les pétards et les feux d’artifice portant un numéro d’agrément (relevant de l’ancienne réglementation qui n’impose pas le marquage « CE ») ne peuvent plus être commercialisés depuis le 4 juillet 2017. Ces produits peuvent être nuisibles du fait de leur composition.Ils contiennent en effet des substances dites « pyrotechniques », ou plus précisément des matières explosives. %PDF-1.7 Il existe plusieurs catégories de feux d’artifice : les artifices de divertissement (catégorie F1, F2, F3 et F4) et les articles pyrotechniques destinés au théâtre (catégorie T1 et T2). Renseignements téléphoniques* Depuis le 1er juillet 2015, ces produits sont classés dans une Notez que des arrêtés municipaux ou préfectoraux interdisant ou limitant la vente et l’utilisation des pétards et feux d’artifice peuvent avoir été pris dans votre commune ou département. Nous joindre. Sur un lieu privé: demande d'autorisation au propriétaire du terrain. 1 - Il vous faut l'accord du propriétaire du terrain. {��C�EG�;f[C����9�Z�����Zy�Bڱ�T�i��b�/��/:t�����Xލ~�@f�����Ƕ�uu���E�2O�?�b��V���37��E�N�5�P���m7�ޥ�Џq�vo�yc�^�(�%Q�us"b���D5y��}� . Malgré le fait qu'il soit possible d'en faire l'achat sur le territoire de Laval, il est important de savoir qu'il est strictement interdit de les utiliser sans avoir préalablement obtenu une autorisation de la part du Service de sécurité incendie de Laval.
Règlement no2003-237 certificat délivré en vertu de la Loi pour superviser l’utilisation de feux d’artifice de déploiement. Réglementation feux d'artifice. N� aѰ 2����;�~� La réglementation dans le domaine de l'artifice de divertissement est relativement complexe et évolue régulièrement. Cette activité n’est cependant pas sans danger. Chaque année, de nombreux particuliers célèbrent la Fête nationale du 14 juillet en tirant des feux d’artifice et des pétards. Les enfants de plus de 12 ans peuvent utiliser les F1 (petits pétards, clac-doigts…) Démarche
Les principaux risques causés par les pétards et feux d’artifice .
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