protection des animaux au moment de leur mise à mort

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Fiche thématique Protection des animaux N° 16.2 Mise à mort correcte des lapins Généralités sur le thème de la mise à mort des animaux Dans les élevages on procède régulièrement à la mise à mort d’animaux, parfois en nombre considérable. Ces centres



Details of the publication. méthodes d'étourdissement et encadrent la rédaction d'un La protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort est une question d’intérêt public qui influe sur l’attitude des consommateurs à l’égard des produits agricoles.

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Elle répond, en outre, aux objectifs du protocole sur la d'un an à compter de l'adoption du règlement. compétence.Par ailleurs, le texte définit avec précision 11 0 obj Abattage et mise à mort des animaux d’élevage ( m à j 1.2.15) RÈGLEMENT 1099/2009 DU CONSEIL de l’UE du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort (applicable au …

fins de consommation privée à condition que les principales La proposition de règlement vise également la En outre, le renforcement de la protec­ tion des animaux au moment de leur abattage contribue à améliorer la qualité de la viande et, indirectement, <>

endobj endobj 9 0 obj instituant la Communauté européenne depuis 1997.La proposition de règlement laisse aux exploitants la obsolète au regard des nouvelles technologies introduites depuis son

construction, la configuration et l'équipement des abattoirs en 3 0 obj <> <>stream MISE A JOUR : Bonjour à tous, amis des animaux. Le texte applicable est disponible par clic sur l'icône présente en haut de chaque page ou en regard du paragraphe de présentation. 18 0 obj 2 0 obj 16 0 obj endobj Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Vu la Directive 93/119/CE du Conseil de l'Union européenne du 22 décembre 1993 sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1 er , modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996; Agro Media / Veille réglementaire / Protection des animaux au moment de leur mise à mort. <>/XObject<>/ExtGState<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI]>>/MediaBox[0 0 595.32 841.92]/Contents 170 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 2>> <>

Elle était également au rendez-vous lors de ses obsèques. organismes chargées de délivrer les certificats de


Le certificat de compétence « protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort » est accordé aux personnes à l'issue du suivi d'une formation sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort prévue à l'article 21 du règlement susvisé et de la réussite à … C’est dans ce contexte que le règlement européen (CE) n° 1099/2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort a vu le jour.

Le règlement 1099/2009 du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort établit des En cas de mise à mort d’urgence en dehors d’un abattoir ou lorsque le respect des dispositions de ce règlement aurait pour conséquence un risque grave immédiat pour la santé humaine ou la sécurité, seuls sont applicables l'article 3 (principe et mesures d'application) et l’article 19 (obligation de mise à mort rapide).i) dans le cadre d’expériences scientifiques effectuées sous le contrôle d’une autorité compétente;ii) lors d’activités de chasse ou de pêche récréative;iii) lors de manifestations culturelles ou sportives;b) aux volailles, aux lapins et aux lièvres abattus en dehors d’un abattoir par leur propriétaire pour La mise à mort des animaux : le règlement 1099/2009Attention : Cette présentation à caractère didactique ne reprend pas, pour simplifier l'exposé, l'intégralité des dispositions du règlement.

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dispositions prévues par le règlement. 17 0 obj Marie Tabarly, fille du grand navigateur français, revient sur les devants de la scène pour défendre les droits des animaux. en charge et de l'abattage des animaux à posséder un certificat

<> endobj Le présent rapport vise à respecter l’article 27, …

Le règlement 1099/2009 du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort prévoit dans son article 26 que les États membres peuvent maintenir toute règle nationale antérieure visant à assurer une plus grande protection des animaux au moment de leur mise à mort.

Le texte prévoit des périodes de transition et des dérogations dans le cas des endobj prescriptions relatives à la protection des poissons au moment de leur mise à mort, qui tiennent compte des aspects liés au bien-être des animaux ainsi que des incidences socio-économiques et environnementales».

<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI]>>/MediaBox[0 0 595.32 841.92]/Contents 166 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 33>> Cette directive n’a pas subi de modification substantielle depuis son adoption. Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine.

Le règlement 1099/2009 du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort établit des règles applicables à la mise à mort des animaux élevés ou détenus pour la production de denrées alimentaires, de laine, de peau, de fourrure ou d’autres produits ainsi qu’ à la mise à mort des animaux à des fins de dépeuplement et aux opérations annexes. responsabilité d'adopter les mesures nécessaires en faveur du endobj Ils agréent les



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