L214-23 (V) Code rural et de la pêche maritime - art. R214-29 (M) Code rural - art. R214-28 (M) Code rural - art. R214-32-1 (M) Code rural - art.
R214-30-1 (M) Code rural - art. I.-On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément. L214-8 (V) Code rural et de la pêche maritime
Activités prévues par l'article L214-6 du code rural et de la pêche maritime; Autres activités; Pour traverser la frontière belge avec son chien ou son chat; Disposer d'une formation validée ou d'un certificat de capacité; Désigner un vétérinaire sanitaire; Déclarer … Article L214-6-3 Créé par ORDONNANCE n°2015-1243 du 7 octobre 2015 - art. L214-6-1 (V) Code rural - art. R214-25 (M) Code rural - art. II.-On entend par refuge un établissement à but non lucratif géré par une fondation ou une association de protection des animaux désignée à cet effet par le préfet, accueillant et prenant en charge des animaux soit en provenance d'une fourrière à l'issue des délais de garde fixés aux articles III.-On entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à détenir au moins une femelle reproductrice dont au moins un chien ou un chat est cédé à titre onéreux. Article L214-6-3 du Code rural et de la pêche maritime - L'exercice à titre commercial d'activités de vente d'animaux de compagnie au sens du IV de l'article L. 214-6 est subordonné à l'immatriculation prévue à l'article L. 123-1 du code de commerce, ainsi qu'au respect des conditions énumérées au I … L214-2 (V) Code rural et de la pêche maritime - art. L203-1 (VD) Code rural et de la pêche maritime - art. Découvrez ce document sur le site Légifrance modernisé en version bêta
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code rural et de la pêche maritime - Article L214-6-1 Code rural et de la pêche maritime - Article L214-6-1 Masquer le panneau de navigation Annexe I à l'article D212-78 (V) Code rural - art. R215-5 (M) Code rural et de la pêche maritime - art.
L215-12 (V) Code rural … R214-27-3 (M) Code rural - art.
L'exercice à titre commercial d'activités de vente d'animaux de compagnie au sens du IV de l'Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritimeAlimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétauxLa garde et la circulation des animaux et des produits animauxLa garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivitéLieux de vente, d'hébergement et de stationnement d'animauxMesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitairesQualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des alimentsEnseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomiqueAlimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétauxEnseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomiqueSanté publique vétérinaire et protection des végétauxEnseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique L206-2 (V) Code rural et de la pêche maritime - art. L214-6-3 (V) Code rural - art.
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