entrepositaire agréé définition

Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment. Agreeance definition, the act or state of agreeing; agreement. L'entrepositaire agréé principal assume, au titre des activités qui lui sont confiées, des responsabilités supplémentaires. du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitementLes destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. N'hésitez pas à nous signaler tout contenu inapproprié. Ces exemples proviennent de sources externes non révisées par Le En effet un entrepositaire agréé sans magasin ne peut, par définition, mettre en place un crédit de liquidation voire, le cas échéant, un crédit d’enlèvement, dans la mesure où les bases d’évaluation de ces crédits s’appuient sur l’activité fiscale quantifiée d’un ou … Les entreprises nouvellement créées et les opérateurs qui exercent leur activité exclusivement en droits acquittés sont dispensées de présenter les bilans et les quitus fiscauxl’acte désignant le responsable de l’entreprise si les statuts ne le précisent pas et un spécimen de sa signatureles procurations émanant des dirigeants ayant compétence pour signer des actes engageant l'entrepriseprésentation d’une caution solidaire. L’occasion de se questionner sur l’origine de ce mot.Un officier de la douane taxe de fraude et d'irrégularités les baes d'une « nation », qui mettent en cause, de leur côté, le négociant Personne qui entrepose des marchandises pour le compte d'autrui.Entrepositaire agréé par l'administration des douanes. )Demande de clémence après participation à une ententeEnregistrement des établissements du secteur alimentaireNotification d'un problème de sécurité alimentaireLabel EMAS (Environment Management and Audit Scheme)Assemblée générale des associés d'une SARL ou d'une SARL-SFaire valider les comptes sur la plateforme électronique de Collecte des Données Financières (eCDF)Immatriculation au RCS en tant que commerçant personne physiqueDépôt des statuts et modifications de statuts au RCSPublication et publicité des comptes annuels au RESA Immatriculation de l’entreprise et publications au RCSDéclaration des bénéficiaires au registre des bénéficiaires effectifsCrédit documentaire (Crédoc) - Sécurisation des transactions de commerce internationalPayer par domiciliation ou par prélèvement automatiquePayer par carte de crédit ou par carte de paiementRecourir à "MultiLine" pour la gestion des paiements en ligneOptimiser les flux et les frais par l'utilisation d'un réseau de comptes auprès de filiales étrangères de banquesPlacer l'excédent de trésorerie sur un compte courant ou un compte à vuePlacer l'excédent de trésorerie en compte épargnePlacer l'excédent de trésorerie en dépôt à termeInvestir l'excédent de trésorerie en produits structurésOptimiser les excédents de trésorerie par la mise en place d'un Cash ManagementRecourir au "Forward Rate Agreement" ou accord futur pour couvrir les risques de variationCouvrir les risques de change par une opération de change à termeOpter pour un "Interest Rate Swap" permettant d'échanger des taux d'intérêt pour couvrir les risques de variation sur les taux d'intérêtCouvrir les risques de change par l'achat ou la vente d'options (Call / Put)Couvrir les risques de variation sur les taux d'intérêt par l'achat ou la vente d'options sur taux d'intérêtCrédit documentaire (Crédoc) - Sécurisation des transactions de commerce internationalCouvrir les risques liés au respect des engagements de tiers par des garanties bancairesAssurances couvrant les responsabilités liées à l'activitéDemande de clémence après participation à une ententeSaisie européenne conservatoire par un créancier sur les comptes bancaires d’un débiteur sur base d’un titreSaisie européenne conservatoire par un créancier sur les comptes bancaires d’un débiteur en l'absence de titreActions du débiteur contre une saisie européenne conservatoire sur ses comptes bancairesCréance dans une procédure d’insolvabilité transnationaleSolvit - Règlement amiable d'un litige transfrontalier avec une administration de l'UECentre de Médiation Civile et Commerciale - Règlement amiable d'un litige avec un particulier ou un professionnelOmbudsman - Règlement amiable d'un litige avec une administration luxembourgeoiseLicence d’autorisation de reproduction d’œuvres écrites et visuelles fixesObligation de coopération des professionnels dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorismeRecueil d'informations sur un prestataire étrangerPrestation de services occasionnelle et temporaire au LuxembourgNotification de prestation de services occasionnelle et temporaire au Luxembourg (activité artisanale ou industrielle)Prestation transfrontalière dans la Grande-RégionCirculation intra-UE de biens soumis à accises (tabacs, alcools, produits énergétiques)Passeport phytosanitaire pour le transport des végétaux et produits végétaux au sein de l'Union européenneAutorisations d'entrepositaire agréé / Expéditeur ou destinataire enregistré (biens soumis à accises)Numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI)Transfert de sources scellées radioactives entre Etats membres de l’UEProcédures communes à l'import, l'export et/ou le transitPermis CITES pour l'import ou l'export d'espèces protégéesLettre officielle d’autorisation pour l'introduction ou la circulation de végétaux et produits végétaux à des fins d’essais ou scientifiquesPerfectionnement actif - Importation et transformation de biens en vue de leur réexportationEntreposage douanier - Importation et stockage de biens en vue de leur réexportationSuspensions tarifaires autonomes - Importations à taux zéroEurovignette : droit d'usage routier pour poids-lourdsTransport International Routier (TIR) - transit de biens entre pays UE et non-UECarnet ATA - procédure simplifiée d'admission / exportation temporaireCertificat pour l'exportation d'aliments d'origine animaleDocument phytosanitaire de communication intracommunautaire pour le transport des végétaux et produits végétaux au sein de l'Union Européenne en vue de leur exportation vers un pays tiersCertificat sanitaire pour le transport d'animaux au sein de l’Union européenne ou leur export vers des pays tiersCertificat sanitaire ou de vente libre pour l'exportation d'aliments (d'origine non animale) ou de matériaux en contactPerfectionnement passif - Exportation et transformation de biens en vue de leur réimportationCertificat sanitaire pour l'export d'aliments pour animauxCertificat phytosanitaire pour l'export ou le ré-export de végétaux, de produits végétaux et de boisContrôle à l'exportation de biens sensibles et stratégiques (OCEIT - anciennement Office des licences)Assistance technique pour les biens à double usageTransfert intangible de technologie relatif à des biens à double usageAssistance technique concernant des biens de tortureAssistance technique concernant des produits liés à la défenseTransfert intangible de technologie relatif à des produits liés à la défenseRépublique démocratique du Congo - Sanctions et mesures restrictivesCorée (République populaire démocratique) - Sanctions et mesures restrictives Myanmar / Birmanie - Sanctions et mesures restrictives République centrafricaine - Sanctions et mesures restrictives Fédération de Russie - Sanctions et mesures restrictives Groupes terroristes - Sanctions et mesures restrictivesEtats-Unis d'Amérique - Sanctions et mesures restrictives Transport de passagers, de courrier et/ou de fret par voie aérienne - Licence d'exploitationImmatriculation / radiation d'un navire au registre maritime luxembourgeoisExigences relatives au commandant et aux membres d'équipage d'un navireAutorisation d’occupation du domaine public fluvialAutorisation d’utilisation du domaine public fluvialAutorisation d’utilisation prioritaire des infrastructures d’accostageImmatriculation et délivrance de certificats techniques en matière de navigation fluvialeAgrément comme fournisseur de services informatiques pour la lettre de voiture électronique (e-CMR)Chômage partiel pendant la période de relance économique (mois de juillet à décembre 2020 - Demande et décompte)Chômage partiel obtenu pour les mois d’avril à juin 2020 – DécompteChômage partiel pour problèmes économiques conjoncturelsChômage partiel pour problèmes économiques structurelsChômage partiel en cas de lien de dépendance économiqueFormation professionnelle continue durant le chômage partielCessation de fonction d’un dirigeant d’une sociétéDissolution /liquidation judiciaire d'une sociétéDissolution / Liquidation volontaire d'une sociétéActivités privées de gardiennage et de surveillance – autorisation spécialeEnquête sur la structure des exploitations agricolesDéclaration de surfaces agricoles et recensement viticoleDemande de modification des coordonnées de l’exploitation ou d’inactivation d’une exploitation agricole ou viticoleDemande pour l’obtention d’une aide financière forfaitaire pour entreprises agricoles / viticoles dans le cadre de la crise du COVID-19Aide pour la restauration de l’écosystème forestier par le reboisementAide pour le renforcement de l’écosystème forestier par la régénération naturelle Aide au renforcement de l’écosystème forestier par des soins aux jeunes peuplements Renforcement de l’écosystème forestier par le débardage à l’aide du cheval ou du téléphérageAmélioration et développement de la structure, de la planification et des infrastructures forestières –desserte forestière Amélioration et développement de la structure, de la planification et des infrastructures forestières –participation aux frais d’acte Aide à la préservation de l’écosystème forestier par des travaux de protection – dispositif de contrôle de la pression du grand-gibierAide à l'activité de vulgarisation, d’information ou de promotionOrganisation de cours ou stages de formation et de perfectionnement professionnelRenforcement de l’écosystème forestier par la première éclaircie sélectiveMaintien et amélioration des services écosystémiques rendus par la forêt pour préservation d’arbres – habitatsMaintien et amélioration des services écosystémiques rendus par la forêt pour la conservation des îlots de vieillissement Maintien et amélioration des services écosystémiques rendus par la forêt – protection spécifique d’espèces animales et végétales rares et menacées en milieu forestierMaintien et amélioration des services écosystémiques rendus par la forêt – forêt en libre évolutionAmélioration et développement de la structure, de la planification et des infrastructures forestières – plan simple de gestion Amélioration de l’état de conservation des taillis de chêne par le recépageRestauration et entretien de lisières forestières structuréesRestauration et amélioration de l’état de conservation favorable des micro-stations particulières en milieu forestierRestauration et amélioration de l’état de conservation favorable d’associations phytosociologiques forestières rares et remarquablesMaintien et amélioration des services écosystémiques rendus par la forêt – restauration des zones rivulaires des cours d’eau en forêtDemande d’agrément pour la réalisation d’audits énergétiquesAgrément pour le calcul de la performance énergétique des bâtiments et l'établissement du certificat de performance énergétique d'un bâtimentTâches techniques d’étude et de vérification - agrémentAvis préalable pour chantiers temporaires ou mobilesDemande de subside par un particulier pour la réalisation de projets culturelsDemande de subside par une association pour la réalisation de projets culturelsAide à la mobilité pour créateurs et professionnels du secteur culturelAide à la mobilité pour associations du secteur culturelDemander une bourse d’aide à la création, au perfectionnement et au recyclage artistiquePrime à la publication d'une création littéraireDépôt légal d'une publication auprès de la Bibliothèque nationale du LuxembourgDemande de numéros d’identification ISBN/ISMN/ISSN auprès des agences nationalesProduction d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelablesDemande d’agrément pour la réalisation d’audits énergétiquesAgrément pour le calcul de la performance énergétique des bâtiments et l'établissement du certificat de performance énergétique d'un bâtimentAvis du 15 avril 2011 concernant les versions 64bit de Microsoft OfficeDébit de boissons alcooliques - Licence de cabaretage ("Schanklizenz")Enregistrement des établissements du secteur alimentaireDébit de boissons alcooliques - Licence de cabaretage ("Schanklizenz")Gestion d'un débit de boissons (café, salon de consommation, etc.

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