D0e{ZYC�Wkӕ"�,s�?���f�����{;��8J�'dd La réglementation européenne sur l’eau impose que les ouvrages ou activités ayant un impact sur les milieux aquatiques soient conçus et gérés dans le respect des équilibres de la ressource en eau et de ses différents usages. ��2�p�7�reuj��+y��UG3 m��x�:�����6�.4atqb̸��1��C��=v%���H��}L�(&���f�] /�uO�t�ihy���_��Ӥ�Nɤ�|����/����3x]|-,#�U���SEFA�L��w̧mg9�'Y��lOک �m���mt��to+1�\�GL?
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Ce document ne constitue pas un dossier de Déclaration ni d'Autorisation au titre de la Loi sur l'eau. Dossier loi sur l’eau n°2 : tronçon Nanterre à Mantes-la-Jolie. �Z�����إ�M2g]1�����fO0��QEU�Ö1cT*cx)W�pR.��AR.��a���*C �!ڎX�0��%F�A���)��G)S���l�J�Aʦ�T��l�R�N̦�UOR6e�z+fSV�G1��\����Z�����\]����\]%eSV�b6e�:/fS��sR6���"T�����yA�H��W�r��*�
�XkZ;�O���]N|z�x�5C���w�T�L�����z^3�x΅���D�����]/q�easw�u�_WG�XbL7H��QF�B��l���! influence notable sur l’eau ou les écosystèmes aquatiques = Toute personne qui souhaite réaliser un projet ayant un impact direct ou indirect, positif ou négatif sur le milieu aquatique peut être concernée par une procédure au titre de la loi sur l'eau 6 Partager sur Facebook; Partager sur Twitter; Le projet de prolongement du RER E vers l’Ouest a fait l’objet d’un dossier Loi sur l’Eau 2 (un régime juridique de préservation de l’eau et des milieux aquatiques) de Nanterre à Mantes-la-Jolie. �ze � 1 0 obj
dispositif juridique de la gestion de l’eau, qui reposait sur les grandes lois sur l’eau du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992 et atteindre les objectifs fixés par la directive-cadre du 23 octobre 2000, et notamment l’obligation de résultats pour atteindre le « bon état écologique des eaux » en 2015. Les travaux n’ont pas été réalisés et le récépissé a plus de 3 ans, c’est pourquoi le dossier doit
conception d’un dossier loi sur l’eau au titre de la rubrique 3.2.2.0 de la nomenclature loi sur l’eau ; il ne préjuge en aucun cas de l’avis que l’agent instructeur pourra délivrer dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation unique / de déclaration qui lui seront … En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.Documents utiles à l’élaboration de votre dossier Loi sur l’eau endobj
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