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213. ": La Cour des comptes marque son soutien aux Éléphants. Stratégie de la Cour des comptes européenne pour 2018-2020 - L'audit indépendant: un moyen de renforcer la confiance
COVID-19.
Stratégie de la Cour des comptes européenne pour 2018-2020 - L'audit indépendant: un moyen de renforcer la confiance
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Ils sont choisis parmi des personnalités appartenant ou ayant appartenu dans leurs pays respectifs aux institutions de contrôle externe ou possédant une qualification pour cette fonction.
2.
[Imre de Crouy-Chanel; Christophe Perron] -- Retrace de façon concrète la genèse, les missions, les activités et les perspectives de la Cour des comptes européenne, dans le contexte de l'ensemble des contrôles financiers communautaires.
Toutefois, en cas d'urgence ou à la requête de deux membres, le premier président peut réunir une assemblée générale extraordinaire. Noch nicht registriert?
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Expose des motifs Le Président de la Cour des comptes européenne est élu par ses collègues pour une durée de trois ans. 3. C'est une Institution supérieure de contrôle (ISC) qui La Cour des comptes examine la légalité et la régularité des recettes et des dépenses de l'Union européenne, et s'assure de la bonne gestion financière des fonds communautaires (respect de la règle des 3 « E » : Économie, Efficience, Efficacité).
Concrètement, l'autorité budgétaire (Parlement européen et Conseil) se fonde en particulier sur les appréciations du Rapport Annuel de la Cour pour donner (ou non) à la Commission décharge de sa gestion. Related Subjects: (15) Court of Auditors of the European Communities.
Les rapports de la Cour (Rapport annuel et rapports spéciaux) constituent, en quelque sorte, un moyen de pression sur les institutions et autres organes administratifs pour qu'ils assurent une bonne gestion des fonds.
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La Cour des comptes européenne va examiner la réponse de UE à la crise sanitaire et économique engendrée par la pandémie de COVID-19
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Siège de la Cour des comptes européenne . COUR DES COMPTES EUROPÉENNE
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La Cour des Comptes européenne est installée au Luxembourg et se compose de 28 membres (un par Etat membre), qui sont nommés pour une période de six ans par le Conseil de l'Union (statuant à la majorité qualifiée) après consultation du Parlement européen, sur la base des propositions faites par les États membres.
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