éléments constitutifs du crime de génocide

Il faut que cette intention existe avant la commission des actes (10).

crimes contre l’humanité.À l’instar du crime contre l’humanité, un génocide peut être commis sans égard aux circonstances - en temps de paix comme en temps de guerre - et est frappé 0000162896 00000 n (communautés linguistiques, travailleurs, itinérants, sans-papiers, etc.)

contre l’humanité de ses victimes.

Le terme « génocide » (du grec « genos », race tribu, et du latin « cide », tuer) est généralement utilisé pour décrire un effort de

Toutefois, la qualification internationale des crimes en jeu permettait Cela ne vise pas stricto senso l'expulsion forcée de civils provenant d'un groupe.

(27) Le rapport du Projet Mapping note que « la question de savoir si les nombreux graves actes de violence commis à l’encontre des Hutu (réfugiés et autres) constituent des crimes de génocide a soulevé de nombreux commentaires et demeure irrésolue jusqu’à présent ». Ainsi Lemkin lui-même affirmait-il que pouvaient être tenus pour tels des

Ces derniers sont, en théorie tout aussi graves et répugnants que le génocide, lui-même crime dirigé

Faut noter que le dol spécial implique l'obligation de démontrer l'existence et la connaissance. Néanmoins, dans un arrêt du TPIY, la Chambre souligne que cette liste n’est pas exhaustive et que d’autres actes peuvent s’y ajouter s’ils sont commis dans la même logique que les actions contenue de la liste (15).L’accusé doit avoir intentionnellement donné la mort à un ou plusieurs membres du groupe et les victimes appartiennent au groupe ethnique, racial, national ou religieux visé (16).

Le témoignage d’ONG internationales réputées et d’autres éléments de la société civile a aussi eu pour effet de susciter une vive réaction dans les opinions Néanmoins, ces textes restent flous quant à la portée exacte de ce crime.

Le génocide a été consacré dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide adoptée par l’Assemblée Générale de l’ONU en 1948, et entrée en vigueur en 1951. Les actes de génocide doivent viser un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme tel.

� P� � [...] [...] Il s'agit des autres formes de génocide physique. SECTION II : Le crime de génocide à travers ses éléments constitutifs. La pensée organisation et la tolérance criminelle suffisent pour prouver l’intention génocidaire (14).L’élément matériel consiste en la perpétration de certains actes constitutifs énumérés dans la Convention et dans les Statuts.

diffuse : c’est aux États que revenait - et que revient encore - la charge de poursuivre et de châtier les coupables. Cette définition, reprise dans les statuts des tribunaux internationaux pénaux ad hoc établis par le Conseil de Sécurité En d’autres termes, il s’agit d’homicide commis avec l’intention de donner la mort, contrairement à l’homicide involontaire (17).Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe Cet acte comprend les actes de tortures, physiques ou mentales, les traitements inhumains et dégradants, le viol, les violences sexuelles et la persécution (18).Cela peut être un acte qui porte gravement atteinte à la santé de la victime ou qui a pour effet de la défigurer ou de provoquer des altérations graves de ses organes externes, internes ou sensoriels.

De ce constat et pour les besoins de notre démonstration, nous nous sommes fondés sur l’article 6 du Statut de Rome relatif aux crimes de génocide et ses « éléments de crimes » destinés à permettre à la Cour d’interpréter les dispositions du Statut de Rome.

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